L’entente vient conclure les négociations, menées en consultation avec le Bureau de la Concurrence du Canada, entre Volkswagen Canada et les avocats menant des actions collectives pour les automobilistes propriétaires ou locataires de véhicules diesel TDI Volkswagen et Audi achetés entre 2009 et le 18 septembre 2015.

Essentiellement, les modalités de l’entente canadienne sont très similaires à celles qui ont été déterminées plus tôt cette année pour les consommateurs des États-Unis: Volkswagen Canada s’engage, à ses frais, à racheter la voiture, à résilier le bail (s’il s’agit d’une location) ou à en modifier le système d’échappement (lorsque la modification aura été approuvée par les autorités concernées), au choix du client.

Dans un cas comme dans l’autre, ce dernier sera indemnisé d’un montant en argent variant de 5100$ (le minimum) à 8000$ (le maximum), selon les modèles et le kilométrage enregistré au compteur.

Ces compensations équivalent à celles déjà annoncées pour les clients des États-Unis, sauf que les montants sont ici en dollars canadiens.

Les véhicules visés sont ceux motorisés par le quatre cylindres (2,0 litres) diesel de Volkswagen (et de l’Audi A3). Une entente est encore à venir en ce qui concerne les modèles Volkswagen, Audi et Porsche propulsés par le V6 TDI du groupe allemand.

L’entente doit encore être entérinée par les tribunaux du Québec et de l’Ontario, à qui elle sera soumise à la fin mars 2017. Le consentement prévoit par ailleurs une sanction pécuniaire supplémentaire de 15 millions de dollars; enregistré auprès du Tribunal canadien de la concurrence, il a l’effet d’une ordonnance judiciaire.

Il faudra maintenant voir si cette indemnisation, l’une des importantes jamais offertes aux consommateurs dans l’histoire du Canada, affirme le BCC, sera assortie de pénalités en marge de la loi canadienne sur l’environnement.

À première vue, Volkswagen Canada semble accorder aux consommateurs canadiens la possibilité d’échanger leur véhicule TDI contre un autre modèle Volkswagen, mais à essence, une alternative ce qui n’apparaît pas dans l’entente américaine.

Autre «générosité» canadienne: Volkswagen Canada s’engage envers ceux qui optent pour la modification du système d’échappement de leur TDI (une fois approuvée par les organismes de réglementation) avec une garantie étendue sur ledit système antipollution.

Les propriétaires et locataires canadiens de VW TDI qui veulent confirmer s’ils sont visés par l’entente peuvent obtenir tous les renseignements actuellement disponibles sur la nouvelle entente en visitant le site suivant: www.vwcanadasettlement.ca.

On peut notamment y consulter des tableaux (reproduits ci-dessous) qui énumèrent, pour ceux qui choisissent le rachat, les valeurs de revente de chacun des modèles. Ces valeurs ont été établies par le Canadian Black Book avant que n’éclate le scandale, le 18 septembre 2015.

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