Surpris? C’est que dans les faits, ce sont les points d’inaptitude qui influencent la prime d’assurance auto, tant en ce qui regarde les dommages matériels, assurés par le privé, que les dommages corporels, couverts par la SAAQ.

La conduite avec facultés affaiblies, que ce soit par l’alcool ou la drogue, est déjà prohibée et entraîne l’ajout de points d’inaptitude au dossier du conducteur. Un élément qui est évidemment pris en considération en assurance automobile.

Le fait que la consommation de cannabis deviendra légale le 17 octobre prochain n’y changera rien. D’autant plus que Québec a opté pour la tolérance zéro en ce qui a trait à la conduite automobile. « Les assureurs ont déjà l’habitude », confirme Anne Morin, au Bureau d’assurance du Canada (BAC).

D’autre part, le contrat standard en vigueur au Québec pour l’assurance de dommages matériels ne comporte aucune exclusion concernant les facultés affaiblies. Un assuré qui aurait un accident alors qu’il conduisait dans cet état sera donc indemnisé, comme prévu à son contrat.

Mais ce n’est pas partout comme ça! Ainsi, en Ontario, où c’est l’entreprise privée qui assure tant les dommages corporels que matériels, certaines exclusions s’appliquent à cet égard. Un conducteur qui a bu ou fumé du cannabis pourrait ne pas être indemnisé pour ses dommages, ainsi que pour certaines autres formes d’aide, comme le revenu de remplacement.

En plus de voir sa prime monter, le conducteur qui « collectionne » les points d’inaptitude, notamment pour facultés affaiblies, peut aussi avoir de la difficulté à trouver une compagnie prête à l’assurer.

Au Québec, l’accès à l’assurance auto est tout de même garanti. Le cas échéant, le Groupement des assureurs automobiles peut intervenir si une personne n’arrive pas à dénicher un assureur. La seule couverture visée par cette garantie est cependant la responsabilité civile de base (protection de 50 000 $) et non les propres dommages de l’assuré. Et la prime à payer pourrait être très élevée!

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Quant aux dommages corporels, la SAAQ impose une prime fixe, actuellement de 71 $, dans les frais d’immatriculation d’un véhicule et une prime variable sur le permis de conduire.

Dans ce dernier cas, le montant augmente rapidement si vous avez des points d’inaptitude. Avec un dossier vierge, la prime est actuellement de 62 $. De 1 à 3 points, il faut payer 39 $ de plus et ainsi de suite. Si votre dossier affiche de 10 à 14 points, votre prime d’assurance est multipliée par trois, pour atteindre 189 $.

Cela dit, au-delà des points d’inaptitude, si votre permis de conduire a été révoqué à la suite d’une déclaration de culpabilité criminelle, votre contribution d’assurance à la SAAQ pourrait varier entre 300 $ et 400 $, selon le nombre de fois où vous aurez perdu votre permis.

La légalisation du cannabis n’aura donc pas de conséquence à court terme en assurance auto, mais cette situation pourrait bien changer dans le futur.

Imaginons que l’incidence plus grande de conducteurs high entraînerait une réelle détérioration du bilan routier : les primes augmenteraient alors sans doute, tant chez les assureurs privés qu’à la SAAQ. Et cela affecterait l’ensemble des assurés, même les plus abstinents!

Pour le moment, aucune hausse n’est prévue d’ici 2021 dans les contributions d’assurance à la SAAQ, qui sont revues tous les trois ans.

Les différents acteurs de l’industrie ne prévoient peut-être pas de changements à courte échéance, mais n’en sont pas moins préoccupés par la légalisation du cannabis.

Ainsi, Desjardins fera connaître cet automne son positionnement à ce sujet, non seulement en ce qui a trait aux assurances, mais aussi sur tout ce qui touche le financement, l’investissement et les ressources humaines.

L’institution financière affirme aussi s’impliquer dans la prévention. «Nous incitons nos membres et clients à faire preuve de vigilance et de prudence avec la consommation d’alcool, les drogues, notamment le cannabis, et les médicaments prescrits », précise la porte-parole Chantal Corbeil. Desjardins a d’ailleurs développé de nombreux partenariats avec des associations pour prévenir les risques liés à cet enjeu.