Chose certaine, l’Association canadienne des chefs de police admet que l’objectif de former 2000 agents « experts en reconnaissance de drogue » (ERD) ne sera sans doute pas atteint pour cette date. L’organisme, qui représente 90 % des corps policiers au pays, avait déjà averti le gouvernement qu’il aurait besoin de plus de temps pour former les effectifs en conséquence.

Les ERD sont mis à contribution pour valider le constat d’un patrouilleur routier qui, soupçonnant l’intoxication d’un conducteur, l’a soumis en bordure de route à des épreuves de coordination de mouvement ou à un test de dépistage.

Ce sont ces « experts » qui, au poste de police où le conducteur suspect est conduit, procèdent à un prélèvement sanguin et à des évaluations plus poussées pour déterminer l’ampleur de la présence de drogue dans son organisme. Ces policiers spécialisés effectuent le même genre de travail dans le cas des conducteurs avec facultés affaiblies par l’alcool.

En date du 1er juillet au Canada, 825 policiers avaient suivi la formation certifiée nécessaire, dont 121 au Québec. À la Sûreté du Québec, ils sont une quarantaine et ce nombre augmente progressivement. En revanche, 90 % des patrouilleurs sont formés pour la détection initiale sur la route grâce aux « épreuves de coordination de mouvement » (ECM), signale la porte-parole de la SQ, Joyce Kemp.

Cela dit, la légalisation prochaine du cannabis récréatif ne représente pas un changement significatif pour les services policiers puisque la conduite sous l’emprise de drogue est déjà illégale.

De plus, même si, en théorie, la nouvelle loi fédérale prévoit que la présence de 2 nanogrammes ou moins de THC (l’élément actif du cannabis) dans le sang ne constituera pas une infraction criminelle, le Québec et d’autres provinces ont annoncé leur intention d’appliquer le principe de tolérance zéro.

Il n’en demeure pas moins que certains craignent une augmentation du nombre de conducteurs «gelés», dans la foulée de la légalisation.

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« Les services policiers seront davantage confrontés au défi d’assurer la sécurité routière pour tous les Canadiens », affirmait d’ailleurs récemment le président de l’Association canadienne des chefs de police, Mario Harel.

Celui-ci, qui prendra sous peu sa retraite de la direction du service policier de la ville de Gatineau, se faisait néanmoins rassurant. « Les techniques policières en matière de détection sont bien établies et passent depuis longtemps le test des tribunaux », disait-il, ajoutant que le nombre de policiers formés continuera de croître.

L’une des incertitudes dans ce dossier concerne les appareils de dépistage de drogue par la salive, qui seront dorénavant utilisés par les patrouilleurs en bordure de route. L’approbation de la conformité de ces appareils par les autorités fédérales se fait toujours attendre.

« Jusqu’à ce que ce processus soit complété, les services policiers sont dans l’impossibilité d’effectuer des achats ou de former les agents quant à leur usage », constate M. Harel.

Cela dit, le président de l’Association rappelle que l’absence de ces appareils n’empêche pas les policiers de déceler et de gérer les incidences de conduite avec les facultés affaiblies par la drogue. « Le plus important, toutefois, c’est de se rappeler que l’alcool et les drogues n’ont pas de place au volant … point final! », conclut-il.

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Prenez bien note que de nouvelles infractions criminelles ont été créées par la loi sur le cannabis, en matière de conduite automobile et qu’elles sont déjà en vigueur.

Le conducteur ayant entre 2 et 5 nanogrammes de THC dans le sang s’expose à une amende maximale de 1000 $. Pour 5 nanogrammes ou plus, l’amende obligatoire est de 1000 $ à la première infraction. À la seconde infraction, le conducteur écope d’un emprisonnement minimal de 30 jours. Cette peine passe à 120 jours pour les infractions subséquentes.

Si, en plus, le conducteur a bu de l’alcool et affiche un taux de .05, les peines de 1000 $ d’amende et d’emprisonnement s’appliquent dès la présence de 2,5 nanogrammes de THC dans le sang.

Parlant d’alcool, un autre aspect de la nouvelle loi fédérale donnera plus de pouvoir aux policiers. Alors que, jusqu’à présent, le patrouilleur devait avoir des motifs raisonnables de soupçonner qu’un conducteur avait consommé pour lui faire passer un test d’haleine, ce ne sera plus le cas à compter du 18 décembre prochain.

Cette mesure et quelques autres ont été adoptées afin de faciliter la détection des conducteurs aux facultés affaiblies et d’éliminer certains moyens de défense des contrevenants. On s’attend toutefois à ce que ce changement soit contesté devant les tribunaux.