Déposé en décembre dernier, le projet de loi 165 sur la refonte du Code de la Sécurité routière fait suite à une consultation menée en mars 2017 par la Société de l’assurance automobile et Transports-Québec. Cette semaine et la semaine prochaine, il fait l’objet d’audiences publiques devant la Commission du transport et de l’environnement de l’Assemblée nationale.

L’ampleur et la diversité des quelque 80 mesures qui y sont proposées suscitent bien sûr l’intérêt, et parfois l’inquiétude, de la trentaine d’organisations qui seront entendues à cette occasion. Qu’il s’agisse des directeurs de polices, de CAA, des écoles de conduites, de l’Association du camionnage, du Front commun motocycliste, de Vélo Québec ou des Mères contre l’alcool du volant (MAAD), tous souhaitent faire entendre leur voix avant que la réforme soit officiellement adoptée et mise en œuvre.

Certains changements proposés ont déjà commencé à défrayer la manchette, suscitant approbations ou critiques selon le cas. Quelques-uns viennent par ailleurs renforcer des comportements déjà bien intégrés dans la population, mais qui méritent d’être mieux définis et encadrés dans le Code de la sécurité routière.

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On peut dire que la refonte est l’occasion de faire un grand ménage dans la réglementation d’un domaine qui, on le sait, a beaucoup évolué depuis 30 ans.

L’un des grands objectifs est d’améliorer le partage de la route entre ses différents usagers. Plusieurs mesures concernent ainsi les cyclistes et les piétons, des «usagers vulnérables» qu’on souhaite protéger plus efficacement. Des mesures visent aussi à «protéger» les jeunes conducteurs… en leur imposant de nouvelles contraintes!

Le fléau du téléphone cellulaire et des textos au volant est bien sûr ciblé, avec un renforcement des pénalités. Il en est de même à l’égard des récidivistes de l’alcool au volant.

Et puisque la législation doit s’adapter à l’évolution du portrait de la circulation et à l’arrivée de nouvelles technologies, la réforme ouvre la porte à la mise en place de projets-pilotes pour tester des véhicules autonomes, ainsi qu’aux concepts de rues partagées et de vélorues, donnant respectivement la priorité aux piétons et aux cyclistes.

Voici, en vrac, quelques-uns des changements les plus significatifs au menu de cette réforme. Pour en consulter une liste plus exhaustive, consultez ici le site web de la SAAQ ici.

Appareils électroniques

  • Étendre à tous les appareils électroniques portatifs la portée de l’interdiction actuelle de tenir un téléphone cellulaire
  • Faire passer le minimum de l’amende de 80$ à 300$, et le maximum de 100$ à 600$
    Suspension immédiate du permis de conduire pour 3 jours (première offense), 7 jours (seconde offense) ou 30 jours (récidives subséquentes)
  • Assujettir les cyclistes à cette interdiction, avec amende de 80$ à 100$

Jeunes conducteurs

  • Couvre-feu de minuit à 5h pour les apprentis conducteurs
  • Limite de passagers de minuit à 5h pour les conducteurs de 19 ans et moins dotés d’un permis probatoire

Pneus d’hiver

  • Obligation de les installer devancée du 15 décembre au 1er décembre

Siège d’appoint pour enfant

  • Prolongation de la période d’utilisation jusqu’à ce que l’enfant mesure 145 cm ou qu’il atteigne l’âge de 9 ans

Motocyclistes

  • Obligation pour le conducteur de porter une protection visuelle personnelle

Immobilisation d’un véhicule

  • Interdiction pour un véhicule de s’immobiliser sur l’accotement d’une route de 70 km/h et plus

Radars photo

  • Bonification des règles concernant les cinémomètres photographiques (radars photo), afin de faciliter l’établissement de la preuve devant le tribunal

«Igloos mobiles»

  • Interdiction de circuler avec un véhicule couvert de toute matière pouvant s’en détacher et susceptible de présenter un danger, notamment la neige et la glace

Ceinture de sécurité

  • Augmenter la fourchette d’amende pour non-port de la ceinture de 80$ à 100$, à 200$ à 300$

Zone scolaire

  • Doubler le montant des amendes pour les excès de vitesse, en période scolaire

Passages à niveau

  • Permettre aux Villes de désigner ceux où les véhicules sont dispensés de l’obligation de s’arrêter