Ces dernières années, les rappels automobiles se sont multipliés dans l’industrie. Si on devait en faire l’inventaire, il serait plus simple d’énumérer les véhicules qui n’en n’ont pas fait l’objet… s’ils existent!

Les rappels sont publiés quand des véhicules présentent des problèmes de sécurité en raison de leur conception ou de leur construction. Le problème doit interférer avec le fonctionnement sûr du véhicule, être évident par rapport à un nombre de véhicules similaires et n’avoir aucun lien avec l’usure normale ou le défaut de maintenance.

Outre les véhicules, les rappels peuvent également toucher les pneus et les sièges d’auto pour enfants.

En vertu d’une nouvelle loi adoptée sans tambour ni trompette par le fédéral la semaine dernière, le ministre des Transports et Transports Canada ont maintenant la capacité d’exiger d’un constructeur automobile ou d’un importateur de réparer un véhicule rappelé et ce, évidemment sans frais pour le consommateur.

Les instances gouvernementales peuvent également exiger que des véhicules rappelés soient réparés avant d’être vendus.

HeapMedia483241

La nouvelle loi met à égalité le Canada avec les lois et les protections similaires prévues par celle du secrétaire américain des Transports.

Ainsi, si un défaut de sécurité est découvert sur un véhicule ou qu’un constructeur refuse de procéder à son rappel, le gouvernement peut infliger des amendes qui sont «prévues pour refléter le degré ou la nature de l’infraction», indique Transports Canada en réponse à Autofocus.ca.

Cette nouvelle protection des consommateurs prévoit également le cas où un constructeur ne règlerait pas correctement un défaut de sécurité sur le véhicule d’un propriétaire, s’il évitait de payer la réparation, ou encore si un nouveau véhicule était vendu malgré un rappel en suspens.

Dans ce dernier cas, les constructeurs automobiles seraient tenus d’effectuer les réparations au véhicule, de remplacer ce dernier par un modèle équivalent ou de rembourser l’achat du véhicule par le consommateur, moins une dépréciation raisonnable.

Par ailleurs, la nouvelle législation vient aider le consommateur qui aurait payé pour une réparation qui, plus tard, est couverte par un rappel: le constructeur devra alors la lui rembourser.

Cela dit, si la loi avait été en vigueur alors qu’éclatait le scandale Dieselgate de Volkswagen, en septembre 2015, les consommateurs n’auraient pas été touchés; les émissions polluantes sont du ressort du ministère de l’Environnement et du changement climatique Canada, lesquelles ne sont pas considérées comme un défaut de sécurité.

HeapMedia480923

Au Québec, la Loi sur la protection du consommateur a déjà plus de dents que ce qui existe dans les autres provinces canadiennes, mais elle n’intervient pas quant aux normes de sécurité automobile, qui sont de compétence fédérale. «Alors, les ajouts à la protection en matière des rappels de sécurité ont autant d’importance au Québec qu’ailleurs au Canada,» dit George Iny, président de l’Association pour la protection des automobilistes (APA).

Et en soit, ces amendements qui visent les défauts de sécurité sont une bonne nouvelle, explique encore M. Iny: «Transports Canada a de nouveaux outils pour exiger qu’un constructeur émette un rappel et, aussi, qu’il exécute ses rappels sans délais, au risque de recevoir une amende.»

Le président de l’APA se dit par ailleurs agréablement surpris d’une disposition fédérale qui vient protéger les concessionnaires automobiles. En effet: « La loi prévoit un dédommagement pour les autos invendables en attente d’un rappel, ainsi que des protections pour des pertes encourues lors de l’exécution d’un rappel.»

HeapMedia483245

Pour vérifier si votre véhicule fait l’objet d’un rappel, visitez la banque de données de Transports Canada. Vous pouvez aussi demander à un concessionnaire de votre marque automobile. Pour cela, il vous faut le numéro d’identification du véhicule (NIV) trouvé sur le document de propriété ou sur la plaque visible dans le coin du pare-brise, côté conducteur.

Si vous pensez que votre véhicule possède un défaut de sécurité qui ne fait pas l’objet d’un rappel, vous pouvez le déclarer à Transports Canada pour une éventuelle enquête. Lisez ici de quelle façon votre plainte sera traitée – et ce que vous pouvez attendre de pareille démarche.