La loi 165 sur la réforme du Code de la sécurité routière a été adoptée à l’unanimité le 17 avril par l’Assemblée nationale. Il s’agit de la plus importante refonte de cette réglementation depuis 30 ans. Le projet de loi déposé en décembre dernier a fait l’objet de nouvelles consultations cet hiver, mais peu de changements y ont finalement été apportés.

Principale nouveauté : l’obligation, pour les camions à benne basculante, d’être muni d’un témoin lumineux et d’un avertisseur sonore qui s’actionne si la benne n’est pas complètement abaissée. Le spectaculaire accident impliquant un poids lourd sur l’autoroute 40, le 4 avril dernier, n’est sûrement pas étranger à cet ajout…

Quant aux autres mesures, plusieurs ont été largement diffusées et discutées ces derniers mois. Si quelques-unes ont suscité des réticences, la majorité a été bien accueillie.

En vrac, revoici quelques-unes des nouvelles réalités avec lesquelles les automobilistes devront vivre au Québec :

  • interdiction de faire usage d’un téléphone cellulaire ou d’un appareil portatif conçu pour transmettre ou recevoir des informations (textos) ou pour être utilisé à des fins de divertissement. Vous êtes pris en flagrant délit? Suspension immédiate du permis pour trois jours dès la première offense. Et l’amende sera de 300 $ à 600 $!
  • Couvre-feu de minuit à 5h pour les apprentis-conducteurs et limite de passagers de minuit à 5h pour les conducteurs de 19 ans et moins dotés d’un permis probatoire.
  • Obligation à vie d’utiliser un antidémarreur éthylométrique pour un récidiviste de l’alcool au volant.
  • Obligation d’installer les pneus d’hiver devancée du 15 décembre au 1er décembre.
  • Utilisation obligatoire d’un siège d’appoint pour les enfants de moins de 9 ans ou mesurant moins de 145 cm (4 pieds 7 pouces).
  • Hausse de l’amende pour avoir omis de porter la ceinture de sécurité : elle passe de 100 $ à 300 $. Et l’excès de vitesse en zone scolaire vous coûtera deux fois plus cher.

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Plusieurs nouvelles mesures visent d’autre part les cyclistes et les piétons. Les premiers doivent dorénavant respecter plus de règles et font aussi face à des amendes plus élevées s’ils y contreviennent (dorénavant de 80 $ à 100 $). Ils sont notamment visés par l’interdiction de texter et doivent aussi s’arrêter à l’approche d’un autobus scolaire dont les feux clignotent.

En revanche, tout comme les piétons, les cyclistes devraient être mieux protégés par le nouveau «principe de prudence» qui inspire cette nouvelle mouture du Code de la sécurité routière.

Un conducteur doit en effet dorénavant faire preuve « d’une prudence accrue envers les usagers qui sont plus vulnérables, dont les personnes à mobilité réduite, les cyclistes et les piétons ». Cela dit, ces usagers vulnérables sont eux aussi tenus d’adopter des comportements favorisant leur sécurité.

Certaines des nouvelles mesures sont déjà en vigueur, alors que les autres s’appliqueront de façon progressive ces prochains mois. C’est le cas du renforcement de l’interdiction des textos, qui entrera en vigueur le 30 juin.

Pour être bien au fait de tous les changements adoptés, consultez cette page du ministère des Transports.