Vous pourrez bientôt obtenir de la SAAQ une plaque d’immatriculation personnalisée pour votre véhicule. Mais ce choix d’une inscription à votre goût vous coûtera environ 250 $.

Le Québec rejoindra ainsi enfin les autres provinces canadiennes qui offrent déjà des plaques d’immatriculation personnalisées. L’intention d’aller de l’avant avec cette possibilité avait été annoncée il y a quatre ans par le gouvernement, mais les changements législatifs nécessaires n’avaient jamais été adoptés.

Voilà que ces modifications se retrouvent dans l’actuel projet de loi 150, laissant espérer que le dossier aboutisse cette année. Ce projet de loi vise la mise en œuvre de nombreuses décisions annoncées lors des budgets provinciaux de 2016 et 2017. C’est le cas des mesures visant « l’amélioration de la performance de la Société de l’assurance automobile ».

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Car, il faut bien le dire : les plaques personnalisées seront d’abord une source de revenu supplémentaire pour la SAAQ, plus qu’une façon de satisfaire les propriétaires de véhicules en mal de se distinguer avec leur licence!

Un sondage SOM, réalisé en 2014 pour le compte de la SAAQ, avait démontré que 39 % des propriétaires de véhicules souhaitaient pouvoir obtenir une plaque d’immatriculation personnalisée, «moyennant un certain coût».

Si la moitié d’entre eux espéraient alors des frais inférieurs à 100 $, 38 % se disaient prêts à payer plus de 150 $ pour ce privilège. En extrapolant les résultats du sondage, on établissait à plus de 225 000 le potentiel de plaques personnalisées vendues plus de 150 $.

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Selon le projet de loi, les frais de délivrance d’une plaque personnalisée seront de 217 $, montant auquel il faudra ajouter 30 $ en « frais de gestion ». Ce coût ne s’appliquera bien sûr que lors de l’achat initial de la plaque; par la suite, seuls les frais de renouvellement habituels seront à payer chaque année.

La SAAQ prend cependant soin de ne pas confirmer ces tarifs. «Il est difficile de s’avancer tant que les parlementaires n’ont pas complété le processus, car ils pourraient les remettre en question et des changements sont toujours possibles », explique la porte-parole Sophie Roy.

D’ailleurs, rien ne garantit encore que le projet de loi sera adopté. « Les parlementaires en sont arrivés à l’étape de l’étude détaillée. Aucune séance n’a été convoquée pour le moment et nous n’avons pas d’indication du moment où ça pourrait se faire », ajoute Mme Roy.

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Que pourra-t-on faire inscrire sur la plaque? Le projet de loi en établit les balises. Seules les lettres majuscules de l’alphabet latin et les chiffres arabes seront permis. L’inscription devra être « facile à lire » et « ne devra pas porter à confusion avec celle d’une autre plaque ».

On interdira en outre les inscriptions comportant une expression ou un message

  • qui laisse faussement croire que le propriétaire du véhicule est une autorité publique ou y est lié
  • qui exprime de l’insouciance à l’égard de la sécurité routière
  • qui exprime une idée obscène ou scandaleuse
  • qui promeut la perpétration d’une infraction criminelle
  • que la loi réserve à autrui ou dont elle lui interdit l’usage
  • qui n’est pas conforme aux dispositions de la Charte de la langue française

Fait à noter : ces restrictions s’appliquent tout autant quand on lit l’inscription en sens inverse!

Contrairement à ce qui est permis dans d’autres provinces, on ne pourra inclure aucun élément graphique personnalisé. En Ontario, un choix de quelques dizaines de plaques d’immatriculation comportant une illustration, par exemple le logo des Maple Leafs ou du Club Rotary, est proposé.

Dans cette province, les frais pour une plaque personnalisée comportant de 2 à 8 caractères sont de 310 $. Pour une plaque avec élément graphique, le coût monte à 336 $ et le nombre maximum de caractères est 6.