Vous avez engueulé le policier qui vous a décerné une contravention; vous avez jeté cette contravention dans le fond de votre boîte à gants – et l’y avez oubliée; ou encore, vous avez décidé de la contester en assumant que le policier ne se pointera pas en Cour pour si peu.

Décidément, vous êtes sur le chemin du trouble et vous avez tout avantage à lire ce qui suit…

Les temps ont bien changé cette dernière décennie, côté Code de la sécurité routière. Les règles se sont resserrées, les amendes sont de plus en plus salées, les points d’inaptitude s’envolent plus (et très) rapidement.

Et bang! Voilà qu’on vous prend la main sur le cellulaire alors que vous êtes au volant. Ou parce que votre ceinture n’est pas bouclée. Ou parce que vous avez passé outre un panneau d’arrêt. Ou, comme dans les trois quarts des infractions (au Québec) entraînant des points d’inaptitude, parce que vous rouliez au-dessus la limite légale.

Les gyrophares vous font signe de vous arrêter et, dans quelques instants, vous viendrez joindre les rangs statistiques: bon an mal an, il se commet dans la Belle Province un million d’infractions entraînant des points d’inaptitude.

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Zut, pour ne pas dire «Merde»: voilà que le policier s’approche. Vous savez qu’au-delà de l’amende prescrite, une contravention avec points d’inaptitude fera augmenter le coût de votre permis de conduire pour les deux prochains renouvellements.

Pendant que le policier marche vers votre véhicule, vous faites le calcul:

  • de 82,24$ pour un dossier sans tache, le petit bout de plastique demandera 120,14$ si vous récoltez d’un à trois points;
  • 157,33$ pour quatre à six points;
  • 186,70$ pour sept à neuf points;
  • 206,27$ pour de 10 à 14 points;

À 15 points et plus, le permis (sans compter les autres frais qui peuvent s’ajouter) coûtera 375,50$ pour être récupéré.

Vous vous remémorez aussi que si les points s’effacent après deux ans, les infractions restent au dossier pendant dix ans dans le cas de grand excès de vitesse, (comme c’est le cas pour les infractions de conduite avec facultés affaiblies). La conséquence? Des sanctions encore plus sévères en cas de récidive.

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Mais que voulez-vous, le mal est fait. Vous abaissez donc votre fenêtre, pour que le policier s’y penche et vous demande: «Savez-vous pourquoi je vous arrête?»

Premier conseil: dites non. Non, vous ne le savez pas. Puis, présentez vos papiers sans tenter d’expliquer quoi que ce soit. N’essayez surtout pas de négocier, encore moins de menacer. Acceptez sans mot dire la contravention qui suivra et reprenez votre chemin… sans faire crisser les pneumatiques, bien sûr.

Ce conseil, ce sont les avocats Nadia Fortin de SolutionTicket.com et Avy Levy de Ticket911.ca qui l’offrent – gratuitement, s’il vous plaît.

Et retenez-le, ce conseil: tout ce que vous direz à l’agent qui vous intercepte sera retenu contre vous si vous comptez contester.

Vous admettez avoir parlé au cellulaire sans dispositif mains-libres tout en conduisant? Ce sera noté au rapport de police. Vous négociez pour une vitesse plus basse que celle la laquelle vous rouliez réellement? Ça sera aussi noté. Pire: vous tempêtez et traitez l’agent de tous les noms? Celui-ci notera à son rapport votre côté «baveux» et il pourrait même prendre un malin plaisir à rajouter une ou deux infractions – une entrave à la justice, par exemple.

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Faites donc en sorte que le policier ne puisse pas inscrire grand-chose dans son rapport. Parce que ce dernier peut constituer la preuve documentaire présentée contre vous devant les tribunaux.

«Et à moins que vous n’ayez une solide défense, ça suffira pour vous faire condamner sans que soit requise la présence du policier, dit Marie-Hélène Lamoureux, avocate spécialisée dans le droit des transports depuis plus de 15 ans. Car elle est bien terminée, l’époque où l’on pouvait espérer gagner la contestation d’une contravention parce que le policier ne s’était pas pointé en Cour.»

Déclarez-vous coupable et payez. Ou contestez. Mais de grâce, faites-le dans les 30 jours alloués. Sinon, vous serez déclaré coupable par défaut et si là encore, vous ne faites rien, les conséquences seront très lourdes – et ce, même s’il s’agit d’une banale contravention pour stationnement interdit.

En effet, on parle d’une suspension du permis de conduire, mais aussi d’une suspension du droit d’immatriculer (donc de conduire) ou même de vendre son véhicule. Qu’importe, dites-vous, je l’ai déjà vendu, mon véhicule? Attendez-vous à la visite d’un huissier, voire à une saisie de salaire ou à un mandat d’emprisonnement.

C’est qu’on ne niaise plus avec la «pock» des contraventions, au Québec. En 2014, 331 816 permis ont été suspendus pour amendes non payées. C’est 11 fois plus que tous les permis révoqués pour avoir accumulé le maximum de points d’inaptitude.

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Vraiment, vous ne l’avez pas méritée, cette contravention? Ou à ce rythme-là, vous craignez l’abondance de points? Il y a toujours lieu de contester.

Certains décident de le faire eux-mêmes. D’autres ne veulent pas étudier le Code de la sécurité routière pour y trouver comment réfuter les accusations qui pèsent contre eux, encore moins préparer leur défense et se frotter à la Cour. Ceux-là font appel à des avocats de pratique privée ou, encore, aux entreprises ou bureaux d’avocats qui font connaître leurs services juridiques sur le Net.

Les coûts varient et il faut magasiner, mais une constante demeure: les prix augmentent avec le nombre de points d’inaptitude à défendre.

Certes, il y en a qui sont sûrs de leur bon droit et cherchent à faire annuler l’entièreté de la contravention. Mais neuf fois sur dix, dit Me Avy Levy, les clients qui font appel à Ticket911.ca veulent surtout négocier à la baisse le nombre de points d’inaptitude.

Ceux-là, disent les avocats que nous avons interviewés, doivent cependant garder à l’esprit qu’il n’y a pas de miracle à espérer. «Je me rappelle ce jeune conducteur qui pilotait sa Subaru WRX STi à 190km/h sur l’autoroute au beau milieu de la nuit, dit Me Fortin. Le policier l’a entendu de loin, il a eu tout le temps de préparer son radar, il a même fait deux lectures claires… Difficile de plaider la confusion, dans un cas comme ça!»

Il était un temps où il suffisait de reporter une cause encore et encore pour faire passer le temps… le temps de redorer le blason de son dossier de conducteur. «Mais aujourd’hui, dans bien des juridictions, dit Me Nadia Fortin, ça ne marche plus. Lorsque l’avocat demande une remise de, disons, huit mois, la Cour refuse et remet plus rapidement – au mois prochain, par exemple.» Et tant pis pour ceux qui pensaient s’en tirer ainsi.

La contravention vous a été remise en Ontario, dans le Maine ou dans l’état de New York? Sachez que des ententes de réciprocité ont cours avec le Québec et que les réseaux informatiques de ces quatre territoires se parlent. Non seulement il vous faudra payer l’amende auprès des autorités qui vous ont sanctionné, mais les points d’inaptitude (reconvertis selon le système de pointage du Québec pour le même type d’infractions) seront automatiquement versés à votre dossier de conducteur à la SAAQ.

Et comme les points «québécois», ils y resteront pour deux ans.

Merci aux avocats suivants pour leur collaboration:
Me Nadia Fortin, SolutionTicket.com, 1-877-990-7884
Me Avy Levy, Ticket911.ca, 1-855-444-4911
Me Marie-Hélène Lamoureux, avocate spécialisée dans le droit des transports, 514-866-0303.