La conduite avec les facultés affaiblies par la drogue est déjà prohibée par le Code criminel, de juridiction fédérale. Le projet de loi sur la légalisation du cannabis qu’Ottawa espère voir entrer en vigueur cet été prévoit toutefois une certaine tolérance à cet égard, puisqu’il est question de permettre jusqu’à 2 nanogrammes de THC (l’élément actif du pot) par millilitre de sang, à l’image du .08 dans le cas de l’alcool.

Mais la difficulté d’établir avec certitude l’intoxication d’un conducteur ayant consommé de la marijuana ne facilitera pas son inculpation criminelle:

«Ce sera beaucoup plus compliqué qu’avec l’alcool », prévoit l’expert en pharmacologie Louis Léonard, maintes fois appelé comme témoin dans des causes liées aux facultés affaiblies et aujourd’hui retraité.

D’autres professionnels de la santé ont d’ailleurs partagé cette préoccupation dans les médias ces derniers mois. Voici pourquoi.

La difficulté consiste à relier directement la présence de THC dans l’organisme d’une personne ET la conséquence réelle sur son aptitude à conduire.

Certes, l’expert Louis Léonard prédit qu’avec la légalisation du pot, il devrait y avoir plus d’accidents où l’on détectera la présence de cannabis chez un conducteur. «Mais est-ce que ce sera pour autant toujours la cause de l’accident?», questionne-t-il.

En effet, et contrairement à l’alcool, le THC reste dans l’organisme longtemps après la consommation, même si son effet s’est dissipé. Comment alors lier cet élément à une conduite automobile erratique?

HeapMedia482271

«Il peut y en avoir des traces jusqu’à une semaine après une consommation sporadique et beaucoup plus longtemps chez un consommateur quotidien», explique Louis Léonard, pour qui la présence de THC dans le sang est souvent plus «une indication d’un mode de vie que d’une intoxication réelle et ponctuelle».

Celui ou celle qui aura fumé quelques joints à la maison un soir pourrait donc se retrouver dans le pétrin le lendemain ou le surlendemain s’il ou elle est impliqué(e) dans un accident ou si un policier l’intercepte.

Il faut savoir que pour celui ou celle trouvé coupable par les tribunaux de conduite avec facultés affaiblies par la drogue, en vertu du Code criminel canadien, les sanctions sont les mêmes que pour l’alcool: amende minimale de 1000$, interdiction de conduire durant un an et casier judiciaire.

Dans le cas d’une seconde infraction ou d’un accident, c’est la prison qui attend l’automobiliste fautif.

Les provinces peuvent d’autre part établir des règles et sanctions supplémentaires. C’est déjà le cas au Québec et ce le sera aussi avec le projet de loi 157 encadrant la légalisation du cannabis.

Ce projet de loi 157, qui est toujours à l’étude à l’Assemblée nationale, prévoit la tolérance zéro à l’égard du cannabis au volant. Le contrevenant verrait son permis suspendu sur-le-champ pour une durée de 90 jours et écoperait d’une amende de 300$ à 600$.

Mais encore faudra-t-il clairement détecter la présence de THC dans son organisme ou démontrer que son état nuit à la conduite automobile – alors qu’on sait que le comportement d’une personne qui a fumé de la marijuana est rarement aussi évident que pour une intoxication à l’alcool.

HeapMedia482270

Justement, comment détecter la consommation de cannabis? Les policiers devront disposer d’un équipement pour prélever un échantillon de salive, utilisable dès l’arrestation au bord de la route.

Cette technologie, qui n’est toujours pas homologuée au Canada, ne semble d’ailleurs pas encore au point – et bien des experts doutent qu’elle le soit à temps pour l’entrée en vigueur de la loi.

Cela dit, les patrouilleurs sont formés pour détecter le comportement d’un conducteur intoxiqué, à partir de tests de coordination. Le cas échéant, le suspect sera amené au poste pour un examen plus approfondi par un agent évaluateur, expert en reconnaissance de drogues.

Celui-ci fera passer une autre série de tests en douze étapes et pourra demander le prélèvement d’une substance corporelle (sang ou urine) afin de corroborer ses conclusions.

Certains s’inquiètent que le nombre d’agents évaluateurs dûment formés en matière de drogue soit insuffisant. En novembre dernier, on en comptait moins d’une centaine pour l’ensemble du Québec. Environ le tiers étaient des agents de la Sûreté du Québec, qui prévoyait en former une quinzaine de plus d’ici l’été prochain.

HeapMedia482268

Dans les services de police municipaux, la situation diffère d’une ville à l’autre. À Saint-Jérôme dans les Laurentides, par exemple, deux des quelque 130 policiers sont formés comme agents évaluateurs.

«Pour l’instant, c’est suffisant», estime un porte-parole du service, le lieutenant Serge Boivin, ajoutant que des ententes avec des corps policiers voisins donnent accès au besoin à d’autres agents évaluateurs.

Dans les cas de facultés affaiblies par l’alcool, la condamnation d’un conducteur peut reposer sur un ou l’autre des deux éléments suivants: le taux d’alcool dans le sang, tel qu’établi par l’éthylomètre (la fameuse balloune), et le comportement de la personne, qui doit démontrer un «affaiblissement significatif» susceptible de nuire à la conduite.

Pour le cannabis, le résultat d’un test par détection salivaire, bien qu’il ait ses limites, indiquera une consommation récente. Par contre, le prélèvement sanguin s’avère moins probant que pour l’alcool, compte tenu des caractéristiques du THC:

«Le test peut être positif, mais qu’est-ce que ça veut réellement dire?, soulève Louis Léonard. Il existe un danger de condamner des gens simplement sur la base de la présence de THC dans le sang (et) ce serait un non-sens d’enlever le permis automatiquement (dans ces circonstances).»