La récente saga concernant la quantité impressionnante de rappels chez General Motors a poussé deux sénateurs américains à l’action. Ces derniers préparent un projet de loi qui pourrait rendre imputables les dirigeants de compagnies qui cachent délibérément du public des défauts de fabrication qui touchent la sécurité.

Richard Blumenthal, sénateur démocrate du Connecticut, de même que Bob Cassey, aussi sénateur démocrate, mais en Pennsylvanie, sont à mettre sur papier le Hide no Harm Act, une loi qui se veut une réponse directe au débat sur les problèmes d’ignition des produits General Motors ayant mené aux rappels de millions de véhicules.

Rappelons que les problèmes qui touchaient ces véhicules étaient connus et qu’en bout de piste, ils ont causé la mort directe d’au moins 13 personnes.

Si cette loi est adoptée, les compagnies et leurs dirigeants seraient obligés d’avertir les agences fédérales dans les 24 heures suivant la découverte d’une défectuosité de leurs produits. Présentement, ce délai minimal est de cinq jours. Le texte de loi demeure large et touche tous les types d’entreprises.

Les personnes qui seraient reconnues coupables d’enfreindre cette loi pourraient être condamnées à cinq ans de prison cependant que les délateurs seraient immunisés face à cette même législation.

Le but principal de ce projet législatif est de changer les mentalités. En ce moment, l’impression est qu’une grande entreprise est au-dessus de tout et qu’aucune de ses têtes dirigeantes ne peut être tenue criminellement responsable et se retrouver en tôle. On se contente de payer les amendes, tout simplement.

Le Hide no Harm Act pourrait bien changer tout ça.

Du coup, la mentalité des constructeurs pourrait bien changer aussi.

Un dossier à suivre.