Plusieurs pays à travers le monde utilisent des mesures incitatives pour favoriser l’achat de véhicules «verts» et le Québec ne fait pas exception à la règle. Retour sur le programme Roulez électrique (désormais Roulez vert – volet électrique) en cours depuis 2012.

Le programme de financement à l’achat de véhicules électriques et de véhicules hybrides de l’État québécois roule (!) depuis le 1er janvier 2012. Dans son Plan d’action en électrification des transports 2015-2020, le gouvernement libéral de Philippe Couillard avait présenté, notamment, des mesures destinées à favoriser les transports électriques individuels et chez les entreprises.

L’objectif: 100 000 véhicules électriques sur les routes du Québec en 2020.

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Les rabais sont offerts à plusieurs types de véhicules: les rabais les plus importants sont offerts aux véhicules entièrement électriques (VEE), suivis par les véhicules hybrides rechargeables (VHR). Des rabais sont aussi accordés aux véhicules hybrides (VH), aux véhicules à hydrogène, aux motos électriques (ME), aux scooters électriques (SE) et aux véhicules basse vitesse (VBV), sans oublier l’aide financière pour l’achat et l’installation de bornes de recharge à domicile.

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Depuis le 1er avril 2017, voici comment se divise le financement parmi les différents types de véhicules:

- VEE: 8000$ si le prix de détail suggéré par le fabricant (PDSF) est inférieur à 75 000 $. Si le PDSF se situe entre 75 000$ et 125 000$, le montant du remboursement est de 3000$ et s’il est supérieur à 125 000$, aucun remboursement n’est accordé.

- VHR: 500$, 4000$ ou 8000$, en fonction de la capacité de la batterie électrique. Ainsi, si la capacité est de 6 kWh et moins, le remboursement sera de 500$. Si la capacité de la batterie se situe entre 7 et 14 kWh, le remboursement sera de 4000$. Pour les véhicules dont la capacité de la batterie est supérieure à 14 kWh, le remboursement sera le même que pour un VEE, soit de 8000$.

- VH: 500$ pour les années modèles 2017 ou antérieures et inexistant à partir de l’année modèle 2018.

- Véhicules à hydrogène: 8000$ si le PDSF est inférieur à 75 000$ et 3000$ s’il se situe entre 75 000$ et 125 000$. (Rappelez-vous que Toyota a choisi le Québec comme laboratoire canadien pour sa voiture à l’hydrogène Toyota Mirai.)

- VBV: 1000$

- ME: 2000$

- SE: 500$

- Bornes de recharge à domicile: 600$, soit 350$ pour l’achat et 250$ pour l’installation.

Le programme Roulez vert – volet électrique dispose également d’une branche pour les entreprises, afin de les inciter à acheter ou louer des véhicules électriques et à installer des bornes de recharge sur les lieux de travail.
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En date du 31 août 2018, le programme Roulez vert avait alloué, depuis 2012, 58 741 rabais et remboursements, pour un total d’un peu plus de 212,5 millions de dollars.

Il était indiqué dans le Plan d’action en électrification des transports 2015-2020 que le gouvernement octroierait un montant total de 93$ millions dans le cadre du programme, soit 68$ millions pour les particuliers et 25$ millions pour les entreprises.

Ces montants ont été réévalués plusieurs fois depuis 2015, en raison de la popularité du programme. Selon les données fournies à Autofocus par Transition énergétique Québec, le budget actuel du programme Roulez vert – volet Roulez électrique serait donc de 290,2$ millions pour la période allant du 1er avril 2013 au 30 juin 2019.

En date du 31 août 2018, voici comment le financement avait été octroyé depuis le 1er janvier 2012.

En termes de montants totaux:

- Sauf entre 2012 et 2013, où on a connu un léger recul dans les montants octroyés pour tous les types de véhicules et les bornes (10 226 795$ en 2012 et 10 194 412$ en 2013), il y a une nette croissance annuelle dans le financement.

- On observe effectivement que les montants doublent presque en 2014 à un peu plus de 20,2$ millions. Ils passent ensuite à 24,3M millions en 2015, puis à 38,6$ millions en 2016.

- En 2017, ils atteignent plus de 47,3$ millions.

- Pour les sept premiers mois de 2018, ils ont bondi à 61,6$ millions.

En termes de types de véhicules:

- Au total, on compte 11 992 rabais octroyés à des VEE depuis 2012, pour un total de 94 227 237$.

- La catégorie dont le financement est le plus important est celle des VHR, avec 15 408 rabais accordés pour un montant de 99 722 979$.

- Toutefois, la catégorie la plus populaire en termes de nombre de rabais octroyés est celle des VH, avec 18 840, pour un total de 11 394 750$. Entre 2012 et 2017, le nombre de rabais accordés a oscillé entre 3005 et 3851 (sauf en 2013, où il est descendu à 1149). Toutefois, ce rabais de 500$ par véhicule hybride a disparu après l’année-modèle 2017, ce qui explique cette nette diminution: depuis le 1er janvier 2018, seulement 778 rabais ont été demandés pour des VH.

- Pour toutes les autres catégories de véhicules confondues, 105 rabais ont été accordés depuis 2012, pour un total 113 500$.

- Finalement, en ce qui a trait aux bornes de recharge à domicile, on a accordé 12 396 rabais, pour un montant total de 7 112 838$. Là encore, on observe une tendance en nette augmentation, avec 4245 bornes financées depuis le 1er janvier 2018, contre 2727 en 2017 — et aussi peu que 202 en 2012.

Il est important de noter que ces données incluent le financement offert aux entreprises dans le cadre du même programme.

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Mentionnons également un projet-pilote, en vigueur depuis le 9 mai 2017 et renouvelé afin de rester en vigueur jusqu’au 1er décembre 2018, pour accorder des rabais lors de l’achat ou la location de véhicules d’occasion.

Ces rabais, qui peuvent atteindre 4000$, ne concernent toutefois que certains modèles:

  • BMW i3 (excluant le Range Extender), années modèles 2014 à 2016;
  • Chevrolet Spark EV, 2014 à 2016;
  • Ford Focus électrique, 2014 à 2016;
  • Kia Soul EV, 2015 et 2016;
  • Mitsubishi i-MiEV, 2014 et 2016;
  • Nissan Leaf, 2014 à 2016;
  • Smart fortwo electric drive, 2014 à 2016;
  • Tesla Model S – 60 kWh ou 85 kWh, 2014 et 2015;
  • Tesla Model S – 60 ou 70 ou 75 ou 90 kWh, 2015;
  • Tesla Model X – 70 kWh ou 90 kWh, 2016;
  • Volkswagen e-Golf, 2015 et 2016.

Le rabais accordé pour un véhicule d’occasion est calculé pour être égal à 50% du rabais qui serait offert dans le cadre du programme pour un même modèle de véhicule s’il était acheté neuf.

De plus, le programme offre des rabais à la location. Pour en bénéficier, il faut satisfaire à certains critères: d’abord, le bail doit être de 36 mois au minimum. De plus, un véhicule ne peut obtenir qu’un seul rabais durant sa vie active. Cela dit, si la période de location est de 48 mois et plus, le montant du rabais octroyé est le même qu’à l’achat.

Rappelons également que le plan budgétaire 2018-2019 du gouvernement de Philippe Couillard avait prévu un montant additionnel de 2$ millions pour ce programme.

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C’est là où le bât blesse.

À moins de vivre sous une roche, la plupart d’entre nous sommes au courant que des élections générales se sont tenues le 1er octobre dernier et que c’est la Coalition Avenir Québec (CAQ) qui a pris le pouvoir avec une nette majorité.

Or, durant les élections, il n’a pas été question du maintien du programme Roulez vert — ni de son arrêt, d’ailleurs. Nous nageons actuellement dans une zone d’ombre et ce, jusqu’au dépôt du premier budget du nouveau gouvernement… ou jusqu’à une annonce du parti désormais au pouvoir.

Rappelons que le gouvernement de l’Ontario, après la prise de pouvoir du Parti Conservateur de Doug Ford en juin dernier, avait annoncé de but en blanc qu’il annulait les subventions à l’achat de véhicules électriques afin d’atteindre son objectif de diminuer de 10 cents le prix du litre d’essence.

Ainsi, aujourd’hui, le Québec demeure, avec la Colombie-Britannique, l’une des seules provinces «d’irréductibles» à encore offrir ce rabais au Canada. Cela est-il voué à changer?

Une chose est sûre: au rythme où les Québécois achètent des véhicules électriques, les rabais encore disponibles dans les coffres du gouvernement vont, comme le démontre notre enquête que vous pouvez lire ici, fondre avant la neige.